Avis de décès de

M. MOYSE Pascal

Né le 13/12/1956 - Décédé le 07/05/2006
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Sexe : Homme
Nom : MOYSE
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 13/12/1956
Lieu de naissance : Villers Saint Paul - 60 - Oise Code Insee 60684
Date de décès : 07/05/2006 (49 ans)
Lieu de décès : Nogent-sur-Oise - 60 - Oise Code Insee 60463
Acte de décès : Numéro 60 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOYSE Pascal, vous devez contacter la mairie de Nogent-sur-Oise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOYSE Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 07/05/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOYSE Pascal. - Né le 13/12/1956 à Villers Saint Paul - 60 - Oise. - Décédé le 07/05/2006 à Nogent-sur-Oise - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 60. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17044382-moyse-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOYSE Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOYSE Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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