Avis de décès de

M. VERNIER Marcel Alphonse

Né le 13/09/1928 - Décédé le 29/04/2006
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Sexe : Homme
Nom : VERNIER
Prénom(s) : Marcel Alphonse
Date de naissance : 13/09/1928
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 29/04/2006 (77 ans)
Lieu de décès : Saint-Paul - 60 - Oise Code Insee 60591
Acte de décès : Numéro 05 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VERNIER Marcel Alphonse, vous devez contacter la mairie de Saint-Paul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VERNIER Marcel Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 29/04/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VERNIER Marcel Alphonse. - Né le 13/09/1928 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 29/04/2006 à Saint-Paul - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 05. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17044393-vernier-marcel-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VERNIER Marcel Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VERNIER Marcel Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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