Avis de décès de

M. LEGER Jacques Henri

Né le 23/08/1937 - Décédé le 08/05/2006
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Sexe : Homme
Nom : LEGER
Prénom(s) : Jacques Henri
Date de naissance : 23/08/1937
Lieu de naissance : Le Palais - 56 - Morbihan Code Insee 56152
Date de décès : 08/05/2006 (68 ans)
Lieu de décès : La Chapelle-des-Pots - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17089
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEGER Jacques Henri, vous devez contacter la mairie de La Chapelle-des-Pots. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LEGER Jacques Henri qui semble être décédé dans votre commune le 08/05/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LEGER Jacques Henri. - Né le 23/08/1937 à Le Palais - 56 - Morbihan. - Décédé le 08/05/2006 à La Chapelle-des-Pots - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17045705-leger-jacques-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEGER Jacques Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEGER Jacques Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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