Avis de décès de

M. CAPUT Michel Rene

Né le 18/07/1950 - Décédé le 17/05/2006
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Sexe : Homme
Nom : CAPUT
Prénom(s) : Michel Rene
Date de naissance : 18/07/1950
Lieu de naissance : Port-Sur-Saone - 70 - Haute-Saône Code Insee 70421
Date de décès : 17/05/2006 (55 ans)
Lieu de décès : Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70550
Acte de décès : Numéro 272 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPUT Michel Rene, vous devez contacter la mairie de Vesoul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPUT Michel Rene qui semble être décédé dans votre commune le 17/05/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPUT Michel Rene. - Né le 18/07/1950 à Port-Sur-Saone - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 17/05/2006 à Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 272. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17047255-caput-michel-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPUT Michel Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPUT Michel Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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