Avis de décès de

M. MOUTARD Daniel

Né le 02/06/1941 - Décédé le 30/04/2006
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Sexe : Homme
Nom : MOUTARD
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 02/06/1941
Lieu de naissance : Saint Plantaire - 36 - Indre Code Insee 36207
Date de décès : 30/04/2006 (64 ans)
Lieu de décès : Les Ternes - 15 - Cantal Code Insee 15235
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUTARD Daniel, vous devez contacter la mairie de Les Ternes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUTARD Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 30/04/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUTARD Daniel. - Né le 02/06/1941 à Saint Plantaire - 36 - Indre. - Décédé le 30/04/2006 à Les Ternes - 15 - Cantal. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17051974-moutard-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUTARD Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUTARD Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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