Avis de décès de

M. MORAND Pascal Louis Serge

Né le 25/02/1962 - Décédé le 27/05/2006
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Sexe : Homme
Nom : MORAND
Prénom(s) : Pascal Louis Serge
Date de naissance : 25/02/1962
Lieu de naissance : Paris Quinzieme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 27/05/2006 (44 ans)
Lieu de décès : Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Acte de décès : Numéro 663 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORAND Pascal Louis Serge, vous devez contacter la mairie de Paris 20e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORAND Pascal Louis Serge qui semble être décédé dans votre commune le 27/05/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORAND Pascal Louis Serge. - Né le 25/02/1962 à Paris Quinzieme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 27/05/2006 à Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 663. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17056205-morand-pascal-louis-serge. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORAND Pascal Louis Serge ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORAND Pascal Louis Serge, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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