Avis de décès de

M. BRAND Daniel Auguste Joseph

Né le 29/03/1947 - Décédé le 27/05/2006
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Sexe : Homme
Nom : BRAND
Prénom(s) : Daniel Auguste Joseph
Date de naissance : 29/03/1947
Lieu de naissance : Vovray-En-Bornes - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74313
Date de décès : 27/05/2006 (59 ans)
Lieu de décès : Ambilly - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74008
Acte de décès : Numéro 000000182 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRAND Daniel Auguste Joseph, vous devez contacter la mairie de Ambilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRAND Daniel Auguste Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 27/05/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRAND Daniel Auguste Joseph. - Né le 29/03/1947 à Vovray-En-Bornes - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 27/05/2006 à Ambilly - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 000000182. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17060801-brand-daniel-auguste-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRAND Daniel Auguste Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRAND Daniel Auguste Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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