Avis de décès de

M. ITOUA Fortune

Né le 14/10/1963 - Décédé le 04/06/2006
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : ITOUA
Prénom(s) : Fortune
Date de naissance : 14/10/1963
Lieu de naissance : Ouesso - CONGO Code Insee 99324
Date de décès : 04/06/2006 (42 ans)
Lieu de décès : Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Acte de décès : Numéro 701 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Twitter

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ITOUA Fortune, vous devez contacter la mairie de Paris 10e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ITOUA Fortune qui semble être décédé dans votre commune le 04/06/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ITOUA Fortune. - Né le 14/10/1963 à Ouesso - CONGO. - Décédé le 04/06/2006 à Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 701. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17066998-itoua-fortune. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ITOUA Fortune ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ITOUA Fortune, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts