Avis de décès de

M. DUBUS Pascal Maurice Guy

Né le 24/01/1958 - Décédé le 28/04/2006
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Sexe : Homme
Nom : DUBUS
Prénom(s) : Pascal Maurice Guy
Date de naissance : 24/01/1958
Lieu de naissance : Auby - 59 - Nord Code Insee 59028
Date de décès : 28/04/2006 (48 ans)
Lieu de décès : Lille - 59 - Nord Code Insee 59350
Acte de décès : Numéro 1354 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUS Pascal Maurice Guy, vous devez contacter la mairie de Lille. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUS Pascal Maurice Guy qui semble être décédé dans votre commune le 28/04/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUS Pascal Maurice Guy. - Né le 24/01/1958 à Auby - 59 - Nord. - Décédé le 28/04/2006 à Lille - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 1354. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17070628-dubus-pascal-maurice-guy. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUS Pascal Maurice Guy ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUS Pascal Maurice Guy, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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