Avis de décès de

M. CHAPPELET Gaston Alphonse

Né le 03/03/1935 - Décédé le 29/09/2005
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Sexe : Homme
Nom : CHAPPELET
Prénom(s) : Gaston Alphonse
Date de naissance : 03/03/1935
Lieu de naissance : Marlens - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74167
Date de décès : 29/09/2005 (70 ans)
Lieu de décès : Montmin - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74187
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPPELET Gaston Alphonse, vous devez contacter la mairie de Montmin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPPELET Gaston Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 29/09/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPPELET Gaston Alphonse. - Né le 03/03/1935 à Marlens - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 29/09/2005 à Montmin - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17075081-chappelet-gaston-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPPELET Gaston Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPPELET Gaston Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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