Avis de décès de

M. BESSAC Daniel Arnaud Louis

Né le 12/08/1935 - Décédé le 02/06/2006
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Sexe : Homme
Nom : BESSAC
Prénom(s) : Daniel Arnaud Louis
Date de naissance : 12/08/1935
Lieu de naissance : Malakoff - 75 Code Insee 75047
Date de décès : 02/06/2006 (70 ans)
Lieu de décès : Fontainebleau - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77186
Acte de décès : Numéro 247 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BESSAC Daniel Arnaud Louis, vous devez contacter la mairie de Fontainebleau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BESSAC Daniel Arnaud Louis qui semble être décédé dans votre commune le 02/06/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BESSAC Daniel Arnaud Louis. - Né le 12/08/1935 à Malakoff - 75. - Décédé le 02/06/2006 à Fontainebleau - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 247. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17076330-bessac-daniel-arnaud-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BESSAC Daniel Arnaud Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BESSAC Daniel Arnaud Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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