Avis de décès de

M. MUNOZ Emmanuel

Né le 22/03/1922 - Décédé le 27/12/1976
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Sexe : Homme
Nom : MUNOZ
Prénom(s) : Emmanuel
Date de naissance : 22/03/1922
Lieu de naissance : Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13055
Date de décès : 27/12/1976 (54 ans)
Lieu de décès : Bouguenais - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44020
Acte de décès : Numéro 94 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MUNOZ Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Bouguenais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MUNOZ Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 27/12/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MUNOZ Emmanuel. - Né le 22/03/1922 à Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 27/12/1976 à Bouguenais - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 94. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1707657-munoz-emmanuel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MUNOZ Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MUNOZ Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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