Avis de décès de

M. FRANSIOLY Luc Guy

Né le 24/07/1957 - Décédé le 14/06/2006
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Sexe : Homme
Nom : FRANSIOLY
Prénom(s) : Luc Guy
Date de naissance : 24/07/1957
Lieu de naissance : Chatillon-Sur-Seine - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21154
Date de décès : 14/06/2006 (48 ans)
Lieu de décès : Châtillon-sur-Seine - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21154
Acte de décès : Numéro 109 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANSIOLY Luc Guy, vous devez contacter la mairie de Châtillon-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANSIOLY Luc Guy qui semble être décédé dans votre commune le 14/06/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANSIOLY Luc Guy. - Né le 24/07/1957 à Chatillon-Sur-Seine - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 14/06/2006 à Châtillon-sur-Seine - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 109. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17081368-fransioly-luc-guy. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANSIOLY Luc Guy ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANSIOLY Luc Guy, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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