Avis de décès de

M. PASQUE Jean-Paul

Né le 30/11/1944 - Décédé le 04/06/2006
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Sexe : Homme
Nom : PASQUE
Prénom(s) : Jean-Paul
Date de naissance : 30/11/1944
Lieu de naissance : Salon De Provence - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13103
Date de décès : 04/06/2006 (61 ans)
Lieu de décès : La Bastide-de-Bousignac - 09 - Ariège Code Insee 09039
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASQUE Jean-Paul, vous devez contacter la mairie de La Bastide-de-Bousignac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASQUE Jean-Paul qui semble être décédé dans votre commune le 04/06/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASQUE Jean-Paul. - Né le 30/11/1944 à Salon De Provence - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 04/06/2006 à La Bastide-de-Bousignac - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17082674-pasque-jean-paul. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASQUE Jean-Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASQUE Jean-Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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