Avis de décès de

M. FONTANIER Auguste Marius

Né le 20/11/1932 - Décédé le 30/05/2006
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Sexe : Homme
Nom : FONTANIER
Prénom(s) : Auguste Marius
Date de naissance : 20/11/1932
Lieu de naissance : Vitrac En Viadene - 12 Code Insee 12304
Date de décès : 30/05/2006 (73 ans)
Lieu de décès : 12 Code Insee 12117
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FONTANIER Auguste Marius, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FONTANIER Auguste Marius ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FONTANIER Auguste Marius, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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