Avis de décès de

M. PANNIER Jacques Gustave

Né le 06/03/1957 - Décédé le 19/05/2006
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Sexe : Homme
Nom : PANNIER
Prénom(s) : Jacques Gustave
Date de naissance : 06/03/1957
Lieu de naissance : Nanterre - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92050
Date de décès : 19/05/2006 (49 ans)
Lieu de décès : Cormes - 72 - Sarthe Code Insee 72093
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PANNIER Jacques Gustave, vous devez contacter la mairie de Cormes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PANNIER Jacques Gustave qui semble être décédé dans votre commune le 19/05/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PANNIER Jacques Gustave. - Né le 06/03/1957 à Nanterre - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 19/05/2006 à Cormes - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17085162-pannier-jacques-gustave. Cordialement

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PANNIER Jacques Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PANNIER Jacques Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.