Avis de décès de

M. ROYER Pascal Jean-Claude

Né le 09/04/1970 - Décédé le 28/05/2006
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Sexe : Homme
Nom : ROYER
Prénom(s) : Pascal Jean-Claude
Date de naissance : 09/04/1970
Lieu de naissance : Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54395
Date de décès : 28/05/2006 (36 ans)
Lieu de décès : Frolois - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54214
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYER Pascal Jean-Claude, vous devez contacter la mairie de Frolois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYER Pascal Jean-Claude qui semble être décédé dans votre commune le 28/05/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYER Pascal Jean-Claude. - Né le 09/04/1970 à Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 28/05/2006 à Frolois - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17085607-royer-pascal-jean-claude. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYER Pascal Jean-Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYER Pascal Jean-Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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