Avis de décès de

M. BATES Stephen

Né le 26/08/1949 - Décédé le 20/05/2006
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Sexe : Homme
Nom : BATES
Prénom(s) : Stephen
Date de naissance : 26/08/1949
Lieu de naissance : Blackpool - ANGLETERRE Code Insee 99132
Date de décès : 20/05/2006 (56 ans)
Lieu de décès : Duault - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22052
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATES Stephen, vous devez contacter la mairie de Duault. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATES Stephen qui semble être décédé dans votre commune le 20/05/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATES Stephen. - Né le 26/08/1949 à Blackpool - ANGLETERRE. - Décédé le 20/05/2006 à Duault - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17085908-bates-stephen. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATES Stephen ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATES Stephen, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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