Avis de décès de

M. PASET Daniel Roland

Né le 25/01/1946 - Décédé le 15/06/2006
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Sexe : Homme
Nom : PASET
Prénom(s) : Daniel Roland
Date de naissance : 25/01/1946
Lieu de naissance : Gimat - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82068
Date de décès : 15/06/2006 (60 ans)
Lieu de décès : Montauban - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82121
Acte de décès : Numéro 000000492 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASET Daniel Roland, vous devez contacter la mairie de Montauban. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASET Daniel Roland qui semble être décédé dans votre commune le 15/06/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASET Daniel Roland. - Né le 25/01/1946 à Gimat - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 15/06/2006 à Montauban - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 000000492. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17087181-paset-daniel-roland. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASET Daniel Roland ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASET Daniel Roland, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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