Avis de décès de

M. DUPONT Andre Daniel

Né le 22/07/1943 - Décédé le 13/06/2006
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Sexe : Homme
Nom : DUPONT
Prénom(s) : Andre Daniel
Date de naissance : 22/07/1943
Lieu de naissance : Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93066
Date de décès : 13/06/2006 (62 ans)
Lieu de décès : Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13209
Acte de décès : Numéro 918 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUPONT Andre Daniel, vous devez contacter la mairie de Marseille 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUPONT Andre Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 13/06/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUPONT Andre Daniel. - Né le 22/07/1943 à Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 13/06/2006 à Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 918. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17087321-dupont-andre-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUPONT Andre Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUPONT Andre Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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