Avis de décès de

M. GARNIER Jean Marcel Leon

Né le 02/05/1928 - Décédé le 22/06/2006
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Sexe : Homme
Nom : GARNIER
Prénom(s) : Jean Marcel Leon
Date de naissance : 02/05/1928
Lieu de naissance : Fleurey Les Faverney - 70 - Haute-Saône Code Insee 70236
Date de décès : 22/06/2006 (78 ans)
Lieu de décès : Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90008
Acte de décès : Numéro 100 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GARNIER Jean Marcel Leon, vous devez contacter la mairie de Bavilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GARNIER Jean Marcel Leon qui semble être décédé dans votre commune le 22/06/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GARNIER Jean Marcel Leon. - Né le 02/05/1928 à Fleurey Les Faverney - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 22/06/2006 à Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 100. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17092185-garnier-jean-marcel-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GARNIER Jean Marcel Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GARNIER Jean Marcel Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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