Avis de décès de

M. NORMAND Daniel Jacques

Né le 03/04/1949 - Décédé le 18/06/2006
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Sexe : Homme
Nom : NORMAND
Prénom(s) : Daniel Jacques
Date de naissance : 03/04/1949
Lieu de naissance : Dieppe - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76217
Date de décès : 18/06/2006 (57 ans)
Lieu de décès : Dieppe - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76217
Acte de décès : Numéro 432 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NORMAND Daniel Jacques, vous devez contacter la mairie de Dieppe. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NORMAND Daniel Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 18/06/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NORMAND Daniel Jacques. - Né le 03/04/1949 à Dieppe - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 18/06/2006 à Dieppe - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 432. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17093389-normand-daniel-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NORMAND Daniel Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NORMAND Daniel Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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