Avis de décès de

M. DROMARD Andre Louis Yves

Né le 19/07/1959 - Décédé le 22/06/2006
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Sexe : Homme
Nom : DROMARD
Prénom(s) : Andre Louis Yves
Date de naissance : 19/07/1959
Lieu de naissance : Beure - 25 - Doubs Code Insee 25058
Date de décès : 22/06/2006 (46 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 000000892 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DROMARD Andre Louis Yves, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DROMARD Andre Louis Yves qui semble être décédé dans votre commune le 22/06/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DROMARD Andre Louis Yves. - Né le 19/07/1959 à Beure - 25 - Doubs. - Décédé le 22/06/2006 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 000000892. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17094357-dromard-andre-louis-yves. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DROMARD Andre Louis Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DROMARD Andre Louis Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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