Avis de décès de

M. APPERT Marcel Marie Albert Aimable

Né le 24/03/1932 - Décédé le 05/06/2006
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Sexe : Homme
Nom : APPERT
Prénom(s) : Marcel Marie Albert Aimable
Date de naissance : 24/03/1932
Lieu de naissance : Le Ham - 53 - Mayenne Code Insee 53112
Date de décès : 05/06/2006 (74 ans)
Lieu de décès : Le Ham - 53 - Mayenne Code Insee 53112
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. APPERT Marcel Marie Albert Aimable, vous devez contacter la mairie de Le Ham. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. APPERT Marcel Marie Albert Aimable qui semble être décédé dans votre commune le 05/06/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. APPERT Marcel Marie Albert Aimable. - Né le 24/03/1932 à Le Ham - 53 - Mayenne. - Décédé le 05/06/2006 à Le Ham - 53 - Mayenne. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17097761-appert-marcel-marie-albert-aimable. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. APPERT Marcel Marie Albert Aimable ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. APPERT Marcel Marie Albert Aimable, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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