Avis de décès de

M. SCOTTEZ Jacques

Né le 15/07/1925 - Décédé le 27/06/2006
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SCOTTEZ
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 15/07/1925
Lieu de naissance : Avesnes Sur Helpe - 59 - Nord Code Insee 59036
Date de décès : 27/06/2006 (80 ans)
Lieu de décès : Dechy - 59 - Nord Code Insee 59170
Acte de décès : Numéro 000000363 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCOTTEZ Jacques, vous devez contacter la mairie de Dechy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCOTTEZ Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 27/06/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCOTTEZ Jacques. - Né le 15/07/1925 à Avesnes Sur Helpe - 59 - Nord. - Décédé le 27/06/2006 à Dechy - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 000000363. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17102010-scottez-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCOTTEZ Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCOTTEZ Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts