Avis de décès de

M. MOISAND Louis Amedee

Né le 29/08/1913 - Décédé le 09/06/2006
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Sexe : Homme
Nom : MOISAND
Prénom(s) : Louis Amedee
Date de naissance : 29/08/1913
Lieu de naissance : Brest - 29 - Finistère Code Insee 29019
Date de décès : 09/06/2006 (92 ans)
Lieu de décès : Brest - 29 - Finistère Code Insee 29019
Acte de décès : Numéro 772 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOISAND Louis Amedee, vous devez contacter la mairie de Brest. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOISAND Louis Amedee qui semble être décédé dans votre commune le 09/06/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOISAND Louis Amedee. - Né le 29/08/1913 à Brest - 29 - Finistère. - Décédé le 09/06/2006 à Brest - 29 - Finistère. - Acte de décès numéro 772. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17105237-moisand-louis-amedee. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOISAND Louis Amedee ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOISAND Louis Amedee, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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