Avis de décès de

M. HEBERT Philippe Patrice Andre

Né le 10/09/1953 - Décédé le 21/05/2006
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Sexe : Homme
Nom : HEBERT
Prénom(s) : Philippe Patrice Andre
Date de naissance : 10/09/1953
Lieu de naissance : Mont-Saint-Aignan - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76451
Date de décès : 21/05/2006 (52 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro 2263 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HEBERT Philippe Patrice Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HEBERT Philippe Patrice Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.