Avis de décès de

M. DAVID Albert Clair Emmanuel

Né le 18/12/1916 - Décédé le 02/07/2006
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Albert Clair Emmanuel
Date de naissance : 18/12/1916
Lieu de naissance : Pont-Saint-Martin - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44130
Date de décès : 02/07/2006 (89 ans)
Lieu de décès : Saint-Sébastien-sur-Loire - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44190
Acte de décès : Numéro 000000113 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Albert Clair Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Albert Clair Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 02/07/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Albert Clair Emmanuel. - Né le 18/12/1916 à Pont-Saint-Martin - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 02/07/2006 à Saint-Sébastien-sur-Loire - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 000000113. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17107396-david-albert-clair-emmanuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Albert Clair Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Albert Clair Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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