Avis de décès de

M. TERMON Ruffin Bernard

Né le 20/07/1917 - Décédé le 28/06/2006
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Sexe : Homme
Nom : TERMON
Prénom(s) : Ruffin Bernard
Date de naissance : 20/07/1917
Lieu de naissance : Sainte Marie - 972 - MARTINIQUE Code Insee 97228
Date de décès : 28/06/2006 (88 ans)
Lieu de décès : Sainte-Marie - 972 - Martinique Code Insee 97228
Acte de décès : Numéro 44 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TERMON Ruffin Bernard, vous devez contacter la mairie de Sainte-Marie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TERMON Ruffin Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 28/06/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TERMON Ruffin Bernard. - Né le 20/07/1917 à Sainte Marie - 972 - MARTINIQUE. - Décédé le 28/06/2006 à Sainte-Marie - 972 - Martinique. - Acte de décès numéro 44. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17110760-termon-ruffin-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TERMON Ruffin Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TERMON Ruffin Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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