Avis de décès de

M. MUTEL Robert Georges Norbert

Né le 23/10/1926 - Décédé le 06/07/2006
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Sexe : Homme
Nom : MUTEL
Prénom(s) : Robert Georges Norbert
Date de naissance : 23/10/1926
Lieu de naissance : Vitot - 27 - Eure Code Insee 27698
Date de décès : 06/07/2006 (79 ans)
Lieu de décès : Évreux - 27 - Eure Code Insee 27229
Acte de décès : Numéro 000000481 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MUTEL Robert Georges Norbert, vous devez contacter la mairie de Évreux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MUTEL Robert Georges Norbert qui semble être décédé dans votre commune le 06/07/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MUTEL Robert Georges Norbert. - Né le 23/10/1926 à Vitot - 27 - Eure. - Décédé le 06/07/2006 à Évreux - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 000000481. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17112245-mutel-robert-georges-norbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MUTEL Robert Georges Norbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MUTEL Robert Georges Norbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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