Avis de décès de

M. JACMOT Daniel Michel

Né le 13/12/1955 - Décédé le 29/06/2006
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Sexe : Homme
Nom : JACMOT
Prénom(s) : Daniel Michel
Date de naissance : 13/12/1955
Lieu de naissance : Oullins - 69 - Rhône Code Insee 69149
Date de décès : 29/06/2006 (50 ans)
Lieu de décès : Saint-Genis-Laval - 69 - Rhône Code Insee 69204
Acte de décès : Numéro 218 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JACMOT Daniel Michel, vous devez contacter la mairie de Saint-Genis-Laval. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JACMOT Daniel Michel qui semble être décédé dans votre commune le 29/06/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JACMOT Daniel Michel. - Né le 13/12/1955 à Oullins - 69 - Rhône. - Décédé le 29/06/2006 à Saint-Genis-Laval - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 218. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17112798-jacmot-daniel-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JACMOT Daniel Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JACMOT Daniel Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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