Avis de décès de

M. HATEM Raphael

Né le 31/01/1920 - Décédé le 20/06/2006
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Sexe : Homme
Nom : HATEM
Prénom(s) : Raphael
Date de naissance : 31/01/1920
Lieu de naissance : Paris 12 - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 20/06/2006 (86 ans)
Lieu de décès : Rostrenen - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22266
Acte de décès : Numéro 52 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HATEM Raphael, vous devez contacter la mairie de Rostrenen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HATEM Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 20/06/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HATEM Raphael. - Né le 31/01/1920 à Paris 12 - 75 - Paris. - Décédé le 20/06/2006 à Rostrenen - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 52. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17117120-hatem-raphael. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HATEM Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HATEM Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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