Avis de décès de

M. HEYMONET Pascal Albert Simon

Né le 13/10/1955 - Décédé le 15/07/2006
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Sexe : Homme
Nom : HEYMONET
Prénom(s) : Pascal Albert Simon
Date de naissance : 13/10/1955
Lieu de naissance : Chatou - 78 - Yvelines Code Insee 78146
Date de décès : 15/07/2006 (50 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 1093 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HEYMONET Pascal Albert Simon, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HEYMONET Pascal Albert Simon qui semble être décédé dans votre commune le 15/07/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HEYMONET Pascal Albert Simon. - Né le 13/10/1955 à Chatou - 78 - Yvelines. - Décédé le 15/07/2006 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 1093. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17125110-heymonet-pascal-albert-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HEYMONET Pascal Albert Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HEYMONET Pascal Albert Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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