Avis de décès de

M. SUTTER Patrick Guy Roland

Né le 04/10/1948 - Décédé le 17/07/2006
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Sexe : Homme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Patrick Guy Roland
Date de naissance : 04/10/1948
Lieu de naissance : Paris 15 - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 17/07/2006 (57 ans)
Lieu de décès : Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92063
Acte de décès : Numéro 000000511 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTTER Patrick Guy Roland, vous devez contacter la mairie de Rueil-Malmaison. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTTER Patrick Guy Roland qui semble être décédé dans votre commune le 17/07/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTTER Patrick Guy Roland. - Né le 04/10/1948 à Paris 15 - 75 - Paris. - Décédé le 17/07/2006 à Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 000000511. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17127365-sutter-patrick-guy-roland. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTTER Patrick Guy Roland ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTTER Patrick Guy Roland, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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