Avis de décès de

M. WARTEL Patrick Jules

Né le 20/03/1952 - Décédé le 19/07/2006
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Sexe : Homme
Nom : WARTEL
Prénom(s) : Patrick Jules
Date de naissance : 20/03/1952
Lieu de naissance : Lille - 59 - Nord Code Insee 59350
Date de décès : 19/07/2006 (54 ans)
Lieu de décès : Bressuire - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79049
Acte de décès : Numéro 106 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. WARTEL Patrick Jules, vous devez contacter la mairie de Bressuire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. WARTEL Patrick Jules qui semble être décédé dans votre commune le 19/07/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. WARTEL Patrick Jules. - Né le 20/03/1952 à Lille - 59 - Nord. - Décédé le 19/07/2006 à Bressuire - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 106. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17127824-wartel-patrick-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. WARTEL Patrick Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. WARTEL Patrick Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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