Avis de décès de

M. RAT Pascal Bruno Joseph

Né le 23/02/1960 - Décédé le 21/07/2006
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Sexe : Homme
Nom : RAT
Prénom(s) : Pascal Bruno Joseph
Date de naissance : 23/02/1960
Lieu de naissance : Le Pont-De-Beauvoisin - 38 - Isère Code Insee 38315
Date de décès : 21/07/2006 (46 ans)
Lieu de décès : Bron - 69 - Rhône Code Insee 69029
Acte de décès : Numéro 000000428 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAT Pascal Bruno Joseph, vous devez contacter la mairie de Bron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAT Pascal Bruno Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 21/07/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAT Pascal Bruno Joseph. - Né le 23/02/1960 à Le Pont-De-Beauvoisin - 38 - Isère. - Décédé le 21/07/2006 à Bron - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 000000428. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17131454-rat-pascal-bruno-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAT Pascal Bruno Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAT Pascal Bruno Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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