Avis de décès de

M. PERNIN Jacques Leon

Né le 09/01/1930 - Décédé le 25/07/2006
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Sexe : Homme
Nom : PERNIN
Prénom(s) : Jacques Leon
Date de naissance : 09/01/1930
Lieu de naissance : Colmar - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68066
Date de décès : 25/07/2006 (76 ans)
Lieu de décès : Romans-sur-Isère - 26 - Drôme Code Insee 26281
Acte de décès : Numéro 000000330 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERNIN Jacques Leon, vous devez contacter la mairie de Romans-sur-Isère. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERNIN Jacques Leon qui semble être décédé dans votre commune le 25/07/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERNIN Jacques Leon. - Né le 09/01/1930 à Colmar - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 25/07/2006 à Romans-sur-Isère - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 000000330. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17135278-pernin-jacques-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERNIN Jacques Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERNIN Jacques Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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