Avis de décès de

M. D'HAESE Jacques Gerard

Né le 22/10/1952 - Décédé le 23/07/2006
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Sexe : Homme
Nom : D'HAESE
Prénom(s) : Jacques Gerard
Date de naissance : 22/10/1952
Lieu de naissance : Paris 15E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 23/07/2006 (53 ans)
Lieu de décès : Tournon-sur-Rhône - 07 - Ardèche Code Insee 07324
Acte de décès : Numéro 86 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. D'HAESE Jacques Gerard, vous devez contacter la mairie de Tournon-sur-Rhône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. D'HAESE Jacques Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 23/07/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. D'HAESE Jacques Gerard. - Né le 22/10/1952 à Paris 15E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 23/07/2006 à Tournon-sur-Rhône - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 86. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17136389-dhaese-jacques-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. D'HAESE Jacques Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. D'HAESE Jacques Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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