Avis de décès de

M. BAYARD Daniel Roger

Né le 20/08/1934 - Décédé le 24/07/2006
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Sexe : Homme
Nom : BAYARD
Prénom(s) : Daniel Roger
Date de naissance : 20/08/1934
Lieu de naissance : Stains - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93072
Date de décès : 24/07/2006 (71 ans)
Lieu de décès : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Acte de décès : Numéro 1550 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAYARD Daniel Roger, vous devez contacter la mairie de Caen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAYARD Daniel Roger qui semble être décédé dans votre commune le 24/07/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAYARD Daniel Roger. - Né le 20/08/1934 à Stains - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 24/07/2006 à Caen - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 1550. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17137830-bayard-daniel-roger. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAYARD Daniel Roger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAYARD Daniel Roger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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