Avis de décès de

M. JOUAN Andre Marcel

Né le 28/08/1935 - Décédé le 29/07/2006
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Sexe : Homme
Nom : JOUAN
Prénom(s) : Andre Marcel
Date de naissance : 28/08/1935
Lieu de naissance : Montmorot - 39 - Jura Code Insee 39362
Date de décès : 29/07/2006 (70 ans)
Lieu de décès : Beaune - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21054
Acte de décès : Numéro 000000243 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOUAN Andre Marcel, vous devez contacter la mairie de Beaune. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOUAN Andre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 29/07/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOUAN Andre Marcel. - Né le 28/08/1935 à Montmorot - 39 - Jura. - Décédé le 29/07/2006 à Beaune - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 000000243. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17141189-jouan-andre-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOUAN Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOUAN Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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