Avis de décès de

M. CLERC Michel Gerard

Né le 31/08/1960 - Décédé le 14/06/2006
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Sexe : Homme
Nom : CLERC
Prénom(s) : Michel Gerard
Date de naissance : 31/08/1960
Lieu de naissance : Aix-Les-Bains - 73 - Savoie Code Insee 73008
Date de décès : 14/06/2006 (45 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro 2572 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLERC Michel Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLERC Michel Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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