Avis de décès de

M. BESSAC Norbert Gabriel

Né le 13/02/1927 - Décédé le 01/08/2006
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BESSAC
Prénom(s) : Norbert Gabriel
Date de naissance : 13/02/1927
Lieu de naissance : Ozillac - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17270
Date de décès : 01/08/2006 (79 ans)
Lieu de décès : Boulogne-Billancourt - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92012
Acte de décès : Numéro 000000671 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BESSAC Norbert Gabriel, vous devez contacter la mairie de Boulogne-Billancourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BESSAC Norbert Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 01/08/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BESSAC Norbert Gabriel. - Né le 13/02/1927 à Ozillac - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 01/08/2006 à Boulogne-Billancourt - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 000000671. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17146927-bessac-norbert-gabriel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BESSAC Norbert Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BESSAC Norbert Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts