Avis de décès de

M. CHARTIER Jacques Marcel Louis

Né le 11/01/1930 - Décédé le 02/08/2006
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Jacques Marcel Louis
Date de naissance : 11/01/1930
Lieu de naissance : Oinville-Saint-Liphard - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28284
Date de décès : 02/08/2006 (76 ans)
Lieu de décès : Orléans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Acte de décès : Numéro 1140 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER Jacques Marcel Louis, vous devez contacter la mairie de Orléans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTIER Jacques Marcel Louis qui semble être décédé dans votre commune le 02/08/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTIER Jacques Marcel Louis. - Né le 11/01/1930 à Oinville-Saint-Liphard - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 02/08/2006 à Orléans - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 1140. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17147194-chartier-jacques-marcel-louis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER Jacques Marcel Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER Jacques Marcel Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts