Avis de décès de

M. CLEMENTE Francisco

Né le 12/11/1932 - Décédé le 06/07/2006
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Sexe : Homme
Nom : CLEMENTE
Prénom(s) : Francisco
Date de naissance : 12/11/1932
Lieu de naissance : Redinha Ponbal - PORTUGAL Code Insee 99139
Date de décès : 06/07/2006 (73 ans)
Lieu de décès : Tignieu-Jameyzieu - 38 - Isère Code Insee 38507
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLEMENTE Francisco, vous devez contacter la mairie de Tignieu-Jameyzieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLEMENTE Francisco qui semble être décédé dans votre commune le 06/07/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLEMENTE Francisco. - Né le 12/11/1932 à Redinha Ponbal - PORTUGAL. - Décédé le 06/07/2006 à Tignieu-Jameyzieu - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17149120-clemente-francisco. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLEMENTE Francisco ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLEMENTE Francisco, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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