Avis de décès de

M. CONSTANCIA Daniel Jean

Né le 29/03/1932 - Décédé le 12/07/2006
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANCIA
Prénom(s) : Daniel Jean
Date de naissance : 29/03/1932
Lieu de naissance : Montreuil - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28267
Date de décès : 12/07/2006 (74 ans)
Lieu de décès : Jonquières-Saint-Vincent - 30 - Gard Code Insee 30135
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANCIA Daniel Jean, vous devez contacter la mairie de Jonquières-Saint-Vincent. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANCIA Daniel Jean qui semble être décédé dans votre commune le 12/07/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANCIA Daniel Jean. - Né le 29/03/1932 à Montreuil - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 12/07/2006 à Jonquières-Saint-Vincent - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17153054-constancia-daniel-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANCIA Daniel Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANCIA Daniel Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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