Avis de décès de

M. MORTIER Pascal Robert

Né le 22/11/1967 - Décédé le 07/07/2006
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MORTIER
Prénom(s) : Pascal Robert
Date de naissance : 22/11/1967
Lieu de naissance : Saint Germain En Laye - 78 - Yvelines Code Insee 78551
Date de décès : 07/07/2006 (38 ans)
Lieu de décès : Bernières-sur-Mer - 14 - Calvados Code Insee 14066
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORTIER Pascal Robert, vous devez contacter la mairie de Bernières-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORTIER Pascal Robert qui semble être décédé dans votre commune le 07/07/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORTIER Pascal Robert. - Né le 22/11/1967 à Saint Germain En Laye - 78 - Yvelines. - Décédé le 07/07/2006 à Bernières-sur-Mer - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17155018-mortier-pascal-robert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORTIER Pascal Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORTIER Pascal Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts