Avis de décès de

M. SCENNER Pascal Jean

Né le 07/04/1959 - Décédé le 21/07/2006
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Sexe : Homme
Nom : SCENNER
Prénom(s) : Pascal Jean
Date de naissance : 07/04/1959
Lieu de naissance : Valenciennes - 59 - Nord Code Insee 59606
Date de décès : 21/07/2006 (47 ans)
Lieu de décès : Raismes - 59 - Nord Code Insee 59491
Acte de décès : Numéro 76 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCENNER Pascal Jean, vous devez contacter la mairie de Raismes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCENNER Pascal Jean qui semble être décédé dans votre commune le 21/07/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCENNER Pascal Jean. - Né le 07/04/1959 à Valenciennes - 59 - Nord. - Décédé le 21/07/2006 à Raismes - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 76. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17160395-scenner-pascal-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCENNER Pascal Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCENNER Pascal Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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