Avis de décès de

M. PASCAL Michel Elie

Né le 09/03/1908 - Décédé le 04/04/1976
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Michel Elie
Date de naissance : 09/03/1908
Lieu de naissance : Saint-Flour - 15 - Cantal Code Insee 15187
Date de décès : 04/04/1976 (68 ans)
Lieu de décès : Valuéjols - 15 - Cantal Code Insee 15248
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Michel Elie, vous devez contacter la mairie de Valuéjols. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Michel Elie qui semble être décédé dans votre commune le 04/04/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Michel Elie. - Né le 09/03/1908 à Saint-Flour - 15 - Cantal. - Décédé le 04/04/1976 à Valuéjols - 15 - Cantal. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1716525-pascal-michel-elie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Michel Elie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Michel Elie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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