Avis de décès de

M. LEBON Franck Pascal

Né le 19/10/1967 - Décédé le 10/08/2006
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Sexe : Homme
Nom : LEBON
Prénom(s) : Franck Pascal
Date de naissance : 19/10/1967
Lieu de naissance : Drancy - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93029
Date de décès : 10/08/2006 (38 ans)
Lieu de décès : Nîmes - 30 - Gard Code Insee 30189
Acte de décès : Numéro 1427 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEBON Franck Pascal, vous devez contacter la mairie de Nîmes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LEBON Franck Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 10/08/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LEBON Franck Pascal. - Né le 19/10/1967 à Drancy - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 10/08/2006 à Nîmes - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 1427. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17169352-lebon-franck-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEBON Franck Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEBON Franck Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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