Avis de décès de

M. SPINETTE Alain Gilbert

Né le 13/04/1952 - Décédé le 28/07/2006
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Sexe : Homme
Nom : SPINETTE
Prénom(s) : Alain Gilbert
Date de naissance : 13/04/1952
Lieu de naissance : Hautmont - 59 - Nord Code Insee 59291
Date de décès : 28/07/2006 (54 ans)
Lieu de décès : Castelnau-le-Lez - 34 - Hérault Code Insee 34057
Acte de décès : Numéro 226 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SPINETTE Alain Gilbert, vous devez contacter la mairie de Castelnau-le-Lez. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SPINETTE Alain Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 28/07/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SPINETTE Alain Gilbert. - Né le 13/04/1952 à Hautmont - 59 - Nord. - Décédé le 28/07/2006 à Castelnau-le-Lez - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 226. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17177997-spinette-alain-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SPINETTE Alain Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SPINETTE Alain Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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